Les conditions générales de vente & Conditions générales d’utilisation

Réservation

 

Celle-ci est valable dès l’accord des deux parties.

Après avoir reçu toutes les informations sur votre déplacement, vous recevrez votre confirmation de réservation (devis, sms avec bon de transport) par tous moyens mis à notre disposition.

 
Tarifs et conditions de paiement

Fixé lors de la réservation, le prix de la prestation comprend le transfert avec la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur, une assurance professionnelle pour les passagers du véhicule qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.

Modes de paiement acceptés : espèces et/ou cartes bancaires.

Toute prestation de transport est payable lorsque la prestation est réalisée dans son intégralité, sauf demande expresse de la société ElysiumVTC sous toute forme de contact mis à sa disposition.

Tous nos tarifs sont fixés en avance, toutefois toutes modifications de destinations en cours de prise en charge ou toutes dégradations modifieront les tarifs de prestations.

Prestation

La prestation consiste au transfert des clients ayant réservés au préalable un véhicule par téléphone, mail ou sur notre site internet www.elysiumvtc.com/accueil

Les difficultés de circulation indépendante de notre volonté peuvent modifier les temps de parcours prévus et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de retard.

 

Prise en charge du client

Le client devra être au point de rendez-vous à l’heure de la prise en charge définie au préalable.

Le chauffeur viendra s’annoncer ou se présenter. Toutefois, si le client est introuvable, il sera notifié de l’arrivé du chauffeur par sms.

En cas de retard du client, la société ElysiumVTC se réserve le droit d’annuler le transport avec ou sans frais d’annulation.

Le client reconnaît qu’en cas de retard, à l’arrivée, de son transport principal (car, avion, train, ect), la SAS Unipersonnelle ne saurait être tenu responsable du « loupé » de correspondance.

 

Conditions de transport

Les véhicules sont non-fumeurs. Il est interdit de manger dans les véhicules, sauf accord préalable avec le chauffeur comme lors des longs transferts.

Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité, la société ElysiumVTC se dégage de toutes responsabilités pour les clients ne respectant pas ce point de sécurité et ne pourra être tenu pour responsable en cas de blessure causée par un événement tiers lors du transport.

Le chauffeur est chargé d’ouvrir les portes en cas échéant la dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client effectué par constat.

Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours sans remboursement si le comportement des clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur ou des autres voyageurs.

 

Modification/annulation à la demande du Client

La modification/annulation d’une réservation à la demande du client doit être réalisée par mail à l’adresse contact@elysiumvtc.com au plus tard 24 heures avant le départ.

La société ElysiumVTC se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande de modification.

La société ElysiumVTC ne peut être tenue responsable de la non-réalisation de la prestation si le client nous a pas dûment informé de toute modification concernant la réservation.

La société ElysiumVTC se réserve le droit de ne pas rembourser pour toute annulation dans les 24 heures avant le transport à la demande du client, la prestation sera facturée dans son intégralité, exception faite.

 

Modification/annulation à la demande de la société ElysiumVTC

La modification ou l’annulation d’une réservation à la demande de la société ElysiumVTC sera communiquée au plus tard au client la veille du départ ou au moins 12 heures avant le départ.

Cette annulation donnera lieu au remboursement total de la prestation.

 

Réclamation

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée et doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SAS ElysiumVTC 6 Bis Rue Des Capucins, 49100 Angers.

Dans le cas contraire, en cas de réclamation de la société ElysiumVTC auprès de son client, elle sera envoyée auprès de celui-ci à l’adresse donnée lors de sa réservation.

 

Informatique et Libertés

Le client reconnaît que des renseignements personnels le concernant ont été fournis par ses soins à la société ElysiumVTC, dans le but d’effectuer sa réservation. Le client autorise la société ElysiumVTC à détenir de telles informations dans les systèmes informatiques liés à son activité.

Ces informations sont soumises à la réglementation en vigueur notamment concernant les prescriptions de la CNIL.

Voir rubrique RGPD en cliquant ici

 

Loi applicable

Les litiges intervenant entre l’entreprise SAS ElysiumVTC et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf ceux avec des clients ayant contracté en qualité de commerçant qui seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social de l’entreprise SAS ElysiumVTC soit à Angers.

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